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Décès - Cimetière

- Demande de concession de cimetière
S’adresser : Mairie
Pièces : Imprimé à remplir à la Mairie
Coût : Selon le tarif en vigueur
Observation : Y habiter, y décéder, avoir une concession de famille dans le cimetière ou les français établis hors de France inscrits sur la liste électorale de la ville

- Inhumation
S’adresser : Mairie dont dépend le cimetière

- Exhumation
S’adresser :
1°) à la Mairie du corps à exhumer
2)° à la Société de Pompes Funèbres de votre choix

- Transport des corps
S’adresser : Société de Pompes Funèbres ou ambulances agréées

- Déclaration de décès
S’adresser : Mairie du lieu de décès
Pièces : Livret de famille et certificat de décès (établi par le médecin)
Coût : Gratuit
Observation : Dans les 24 heures qui suivent le décès

- Extrait d’acte de décès
S’adresser : Mairie du lieu de décès ou du lieu de domicile(Transcription)
Pièces : Date du décès + noms et prénoms (nom de jeune fille pour épouse, veuve ou divorcée)
Coût : Gratuit
Observation : Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

- Certificat d’hérédité
Pour les successions inférieures à 5300 € :
S’adresser : Mairie du domicile du défunt ou Mairie du domicile des ayant-droits.
Coût : Gratuit
Supérieures à 5300 € :
S’adresser : Juge d’instance ou notaire
Coût : Payant pour ce dernier
Pièces : Livret de famille de la personne décédée, acte de naissance du défunt, Cartes Nationales d’identités ou livret de famille pour les héritiés mariés, ADSN adresse de tous les héritiers.


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