Divers

- Recensement militaire
S’adresser : Mairie du domicile, présence du recensé obligatoire ou de son représentant légal
Pièces : Carte nationale d’identité - Livret de famille des parents
Observation : dès 16 ans (fille et garçon)
* Attestation de recensement (« militaire »)
S’adresser : Mairie du domicile
Piéces : Livret de famille
Observations : Démarche à accomplir par l’intéressé(e) impérativement dans les 3 mois suivant la date anniversaire des 16 ans
* Convocation à la Journée d’Appel de Préparation à la Défense
S’adresser : Bureau du Service national de Valenciennes - BP 02 - 59312 VALENCIENNES CEDEX 9
Pour le département du Nord l’adresse e.mail est :
bapd1.bsnval@dsn.sga.defense.gouv.fr
1er trimestre de votre année de naissance : 03 27 19 84 03
2ème trimestre de votre année de naissance : 03 27 19 84 04
3ème trimestre de votre année de naissance : 03 27 19 84 06
4ème trimestre de votre année de naissance : 03 27 19 84 08
Piéces : Convocation automatique suite au recensement à 16 ans à la mairie de son domicile
Observations : Ne concerne que les Français et Françaises
* Pour tout document concernant votre situation militaire de 16 à 50 ans
S’adresser :Bureau du Service national de Valenciennes - BP 02 - 59312 VALENCIENNES CEDEX 9
Téléphonez au 03 27 19 84 00 ou au 03 27 19 84 01 et un serveur vocal vous dirigera sur le service concerné
Piéces : Le personnel de ce service vous indiquera la marche à suivre
Observations : Concerne tous les Français et ayant droits
* Pour tout document concernant votre situation militaire de 50 à 92 ans
S’adresser : Bureau Central d’Archives Administratives Militaires - 64023 PAU CEDEX
Pièces : Demande manuscrite précisant votre nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, votre matricule ou identifiant défense si vous le connaissez
Observations : Concerne tous les Français et ayant droits
* Pour tout document concernant votre situation militaire au-delà de 92 ans
S’adresser : Archives Départementales de votre lieu de recensement
Pièces : Demande manuscrite précisant votre nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, votre matricule ou identifiant défense si vous le connaissez
Observations : Concerne tous les Français et ayant droits

- Carte de transport scolaire
S’adresser : Mairie ou établissement scolaire
Pièces : Justificatif de domicile
Coût : Gratuit

- Certificat de concubinage
S’adresser : Mairie du domicile

- Légalisation de signature
S’adresser : Mairie du domicile
Pièces : C.N.I. + justificatif de domicile
Observations : La signature à légaliser doit être apposée en présence d’un employé municipal. Le Maire n’est tenu de légaliser que les signatures apposées sur un acte présentant un caractère d’utilité publique.
Coût : Gratuit

- Casier judiciaire
Toutes les informations sur le site officiel

- Certificat de vie
S’adresser : Mairie du domicile (présence de l’intéressé au guichet obligatoire)
Pièces : Pièce d’identité obligatoire
Coût : Gratuit

- Certificat d’hébergement ou Déclaration de prise en charge
S’adresser : Mairie
Pièces : C.N.I. et justificatif de domicile. Ce document n’engage que le demandeur.
Coût : Gratuit

- Certificat de domicile ou de résidence
S’adresser : Mairie du domicile
Pièces : Retirer une attestation sur l’honneur pour la France


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